Conditions Générales de Vente

Atelier COZANE est une micro entreprise  dont le siège social se situe au 49 rue du château 60880 ARMANCOURT.

L'entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 902617083.

Les conditions générales de vente ci-dessous sont conclus entre Atelier COZANE , le vendeur et d’autre part l’acheteur.

Ces dernières s’appliquent dès lors que l’acheteur effectue un achat sur le site Atelier COZANE

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• Modalités d’achat

Les commandes sont effectuées en ligne sur le site WEB ateliercozane.com.

Une fois le paiement effectué , la commande est enregistrée et validée et fait l’objet d’un contrat entre le vendeur et l’acheteur.

S’agissant d’une boutique de ventes de vêtements, accessoires , décoration et bijoux personnalisés, une fois la commande effectuée , il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande si un article venait à être en rupture de stock. Dans ce cas, il s’engage à proposer un produit équivalent si cela est possible ou de proposer à l’acheteur un remboursement dans un délai de 10 jours ouvrables.

 

• Modalités de paiement

Atelier COZANE propose deux possibilités de paiement:

- en carte bancaire via STRIPE qui est une plateforme de paiement sécurisée

- par Paypal

Les prix sont affichés en Euro (€) et sont toutes taxes comprises (TTC)

 

• Retour et litige

Les articles personnalisés sont réalisés sur commande et par conséquent ils ne peuvent être ni repris ni échangés. L’acheteur s’engage lors de la prise de commande à garantir l’exactitude de l’orthographe de la personnalisation demandée.

Si l'acheteur a commis une erreur dans les consignes de personnalisation , le vendeur n’en sera pas tenu responsable et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

En validant la commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques de l'article y compris les détails de personnalisation, les dimensions, les délais de fabrication et de livraison. Toute réclamation portant sur un élément spécifié dans l'annonce ne pourra être pris en compte.

Le paiement de la commande valide définitivement les consignes de personnalisation. 

Si une consigne de personnalisation s'avérait être manquante, le vendeur pourra décider des modalités de personnalisation à la place de l'acheteur si ce dernier ne donnait pas de réponse après relance.

Le vendeur se réserve toutefois le droit de modifier la police d'écriture choisie par le client si cette dernière ne serait pas compatible avec le prénom demandé.

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A noter que les couleurs affichées sur les photos des annonces peuvent légèrement varier en fonction de la luminosité lors de la prise de la photo, des écrans et des paramètres d'affichage. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera acceptée si la couleur du produit reçu diffère légèrement de celle perçue sur l'écran du client.

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Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré du produit.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 24 heures après réception pour contacter le vendeur avec des preuves photos via l'adresse mail: atelier.cozane@gmail.com. Une solution de remboursement ou de remplacement pourra être envisagé après analyse du problème.

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S’il s’agit d’un article non personnalisé, l’acheteur a la possibilité de retourner l’article à ses frais dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande.

Un avoir valable 6 mois sur l’ensemble du site sera alors proposé à l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser l’article à son retour si ce dernier est détérioré ou a été porté ou tâché et qu’il est impropre à la revente.

Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

En règle générale, le vendeur trouvera une solution à l’amiable, pour tout litige merci de le contacter par mail à l’adresse suivante: atelier.cozane@gmail.com

Si toutefois aucun accord ne peut être convenu vous avez la possibilité de saisir le médiateur à la consommation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

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• Expédition et délai de livraison

Le délai de livraison est de 15 à 20 jours ouvrables maximum sauf  lorsque la boutique est fermée pour ses congés annuels, dans ce cas un message avec les délais mis à jour sera présent sur le bandeau d'accueil de la boutique.

L'acheteur ne peut exiger un temps de traitement inférieur à celui affiché sans accord préalable du vendeur.

Le vendeur expédie les commandes par l’intermédiaire de La poste ou Mondial Relay. Un numéro de suivi sera communiqué à l’acheteur après validation et paiement de sa commande.

Si l'acheteur sélectionne la livraison via Mondial Relay, il doit sélectionner le point relai parmi les 3 choix proposés correspondants aux points relais les plus proches de chez lui. Le cas échéant, le vendeur choisira le point relai le plus proche par défaut.

L'acheteur sera informé par mail et/ou sms de la disponibilité de son colis. Une fois arrivé au point relai, l'acheteur dispose de 7 Jours pour le retirer. Passé ce délai, le colis sera retourné par mondial Relay au vendeur. Pour la réexpédition, les frais de renvoi seront à la charge de l'acheteur.

L’acheteur pourra suivre le cheminement de son colis via le site internet de la poste ou Mondial Relay dans la rubrique : “Suivre un envoi”

Pour éviter tout problème dans la livraison du colis, l’acheteur s’engage à inscrire ses coordonnées complètes et exactes lors de la prise de commande.

Si des informations s'avéraient être manquantes et/ou erronées et que la distribution du colis ne pouvait avoir lieu, les frais de réexpédition seraient à la charge de l’acheteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

A réception du colis, l’acheteur est tenu d’émettre des réserves sur le bordereau de réception s’il constate que l’emballage est détérioré et d’avertir le vendeur le jour même à atelier.cozane@gmail.com.

S'agissant d'objets fragiles comme les mugs, en cas de casse pendant le transport, l'acheteur devra en informer le vendeur le jour même de la réception. Aucune réclamation pour casse ne sera acceptée passé ce délai.

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A noter que toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et des frais de douane qui seront réclamées à l’acheteur par les autorités locales lors de la livraison du colis.

Ces éventuels frais sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

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• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du code de la consommation)

Si l'article livré prése

 

• Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus.

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• Informatique et libertés

La collecte de données par le vendeur sont nécessaire à la prise de commande de l’acheteur à des fins logistiques.

Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d'accès , de rectification et d’opposition des données le concernant.

Ces informations sont uniquement destinées à Atelier COZANE.

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données via l’utilisation de Cookies.

 

• Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site atelier COZANE sont protégés par des droits d’auteur.

Toutes les photographies et créations graphiques présentes sur ce site sont la propriété exclusive de Atelier Cozane. Conformément à l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, ces œuvres sont protégées par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduites, utilisées ou diffusées sans l' autorisation d'Atelier Cozane expresse et préalable.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon , sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code. En cas d'infraction, une action en justice sera engagée afin d'obtenir réparation pour le préjudice subi.

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• Dispositions finales

Les présentes Conditions Générales de Ventes expriment l'intégralité des obligations des parties.​

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes.

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit français.