Conditions Générales de Vente

Atelier COZANE est une micro entreprise  dont le siège social se situe au 49 rue du château 60880 ARMANCOURT.

L'entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 902617083.

Les conditions générales de vente ci-dessous sont conclus entre Atelier COZANE , le vendeur et d’autre part l’acheteur.

Ces dernières s’appliquent dès lors que l’acheteur effectue un achat sur le site Atelier COZANE

​

​

• Modalités d’achat

Les commandes sont effectuées en ligne sur le site WEB ateliercozane.com.

Une fois le paiement effectué , la commande est enregistrée et validée et fait l’objet d’un contrat entre le vendeur et l’acheteur.

S’agissant d’une boutique de ventes de vêtements, accessoires , décoration et bijoux personnalisés, une fois la commande effectuée , il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande si un article venait à être en rupture de stock. Dans ce cas, il s’engage à proposer un produit équivalent si cela est possible et de proposer à l’acheteur un remboursement dans un délai de 20 jours ouvrables.

 

• Modalités de paiement

Atelier COZANE propose deux possibilités de paiement:

- en carte bancaire via STRIPE qui est une plateforme de paiement sécurisée

- par Paypal

Les prix sont affichés en Euro (€) et sont toutes taxes comprises (TTC)

 

• Retour et litige

Les articles personnalisés sont réalisés sur commande et par conséquent ils ne peuvent être ni repris ni échangés. L’acheteur s’engage lors de la prise de commande à garantir l’exactitude de l’orthographe de la personnalisation demandée.

Si l'acheteur a commis une erreur dans les consignes de personnalisation , le vendeur n’en sera pas tenu responsable et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Le paiement de la commande valide définitivement les consignes de personnalisation. 

Si une consigne de personnalisation s'avérait être manquante, le vendeur pourra décider des modalités de personnalisation à la place de l'acheteur si ce dernier ne donnait pas de réponse après relance.

Le vendeur se réserve toutefois le droit de modifier la police d'écriture choisie par le client si cette dernière ne serait pas compatible avec le prénom demandé.

S’il s’agit d’un article non personnalisé, l’acheteur a la possibilité de retourner l’article à ses frais dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande.

Un avoir valable 6 mois sur l’ensemble du site sera alors proposé à l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser l’article à son retour si ce dernier est détérioré ou a été porté ou tâché et qu’il est impropre à la revente.

Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

En règle générale, le vendeur trouvera une solution à l’amiable, pour tout litige merci de le contacter par mail à l’adresse suivante: atelier.cozane@gmail.com

Si toutefois aucun accord ne peut être convenu vous avez la possibilité de saisir le médiateur à la consommation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

​

• Expédition et délai de livraison

Le délai de livraison est de 15 à 20 jours ouvrables sauf  lorsque la boutique est fermée pour ses congés annuels, dans ce cas un message avec les délais mis à jour sera présent sur le bandeau d'accueil de la boutique.

Le vendeur expédie les commandes par l’intermédiaire de La poste ou Mondial Relay. Un numéro de suivi sera communiqué à l’acheteur après validation et paiement de sa commande.

L’acheteur pourra ainsi suivre le cheminement de son colis via le site internet de la poste dans la rubrique : “Suivre un envoi”

Pour éviter tout problème dans la livraison du colis, l’acheteur s’engage à inscrire ses coordonnées complètes et exactes lors de la prise de commande.

Si des informations s'avéraient être manquantes et/ou erronées et que la distribution du colis ne pouvait avoir lieu, les frais de réexpédition seraient à la charge de l’acheteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

A réception du colis, l’acheteur est tenu d’émettre des réserves sur le bordereau de réception s’il constate que l’emballage est détérioré et d’avertir le vendeur le jour même à atelier.cozane@gmail.com

A noter que toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et des frais de douane qui seront réclamées à l’acheteur par les autorités locales lors de la livraison du colis.

Ces éventuels frais sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

 

• Informatique et libertés

La collecte de données par le vendeur sont nécessaire à la prise de commande de l’acheteur à des fins logistiques.

Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d'accès , de rectification et d’opposition des données le concernant.

Ces informations sont uniquement destinées à Atelier COZANE.

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données via l’utilisation de Cookies.

 

• Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site atelier COZANE sont protégés par des droits d’auteur.

Nos articles sont déposés auprès de l’INPI, toute reproduction est interdite et fera l’objet d’une plainte pour contrefaçon.